Conditions générales de vente
Article 1 - Identification du vendeur :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
La Ferme des Bourdons
Entreprise individuelle
SIRET : 801 944 265 00025
TVA : FR 07 801 944 265
Adresse : 21 rue de la libération, 13680 Lançon de Provence, France
E-mail : fredericmorgante@gmail.com
Téléphone : 06.22.94.20.51
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet de la ferme des Bourdons auprès de consommateurs particuliers.
Article 2 – Produits :
La Ferme des Bourdons propose à la vente des produits alimentaires, notamment de l'huile d'olive.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment sa dénomination, sa contenance, son origine et les informations nécessaires à son utilisation et à sa conservation.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à présenter les produits et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu'elles présentent des éléments purement décoratifs.
Article 3 – Prix :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La Ferme des Bourdons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande :
Toutes les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, modifier les quantités ou corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après acceptation des présentes CGV et paiement du prix.
La validation de la commande implique pour le client une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
La commande est enregistrée et conservée conformément aux dispositions légales applicables.
Article 5 – Paiement :
Le paiement est effectué directement sur le site selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison :
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Le mode de transport, les frais de livraison et le délai estimatif de livraison seront indiqués avant la validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter La Ferme des Bourdons à l'adresse indiquée ci-dessus.
Il ne sera pas possible d'annuler la commande en cas de retard de livraison ou d'imputer des dommages et intérêts à La Ferme des Bourdons en cas de retard de livraison indépendant de la volonté de La Ferme des Bourdons .
La Ferme des Bourdons ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison en cas d'informations erronées transmises par l'acheteur.
Article 7 – Réception de la commande :
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement La Ferme des Bourdons.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Article 8 – Droit de rétractation :
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer La Ferme des Bourdons, avant l'expiration du délai, par une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.
Le client doit ensuite retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation, dans l'état axact de celui ci à la réception, non abimés et accompagné d'une copie de la facture.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque La Ferme des Bourdons accepte de les prendre en charge ou lorsqu'il en est disposé autrement par la loi.
Le retour devra être effectué à l'adresse indiquée à l'article 10 des présentes conditions générales de vente.
Article 9 – Garanties légales :
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 10 – Réclamations :
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter La Ferme des Bourdons :
Adresse : 21 rue de la libération, 13680 Lançon de Provence, France
La Ferme des Bourdons s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
Article 11 – Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est informé qu'il peut recourir aux dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation, notamment à la médiation de la consommation.
A défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 12 – Données personnelles :
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.